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Les actualités

Arrêt de travail et autorisation de sortie

Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008 00h00 00 00
Articles du cabinet
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie délivrée par le médecin traitant au salarié en arrêt de travail. L'assou...

De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme

Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Articles du cabinet
Avant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme, il importe de rappeler les conditions dégagées par la jurisprudence qui président au changement de sexe à l'état civil. La transsexualitéRappel des tr...

Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale

Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Articles du cabinet
Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes d...

Formation des Cadres de Santé

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Articles du cabinet
Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) Formation des Cadres de SantéTitre / Auteur(s):S'entraîner au concours d'...

La loi EVIN et le service public pénitentiaire

Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006 00h00 00 00
Articles du cabinet
L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’heure où celui-ci fait rage sur la prohibition totale de pétuner dans les lieux publics, les détenus apparaissent définitivement comme des citoyens de seconde zone, tant le...
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