Publié le :
03/06/2022
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Mon cher Bachar,
Je ne t’ai pas encore parlé du système judiciaire que j’ai découvert dans ce pays et de sa procédure d’appel. Quelle belle invention que cette procédure-là. Imagine-toi, mon cher ami, qu’il y a encore douze ans de cela, l’avoca...
Publié le :
16/06/2020
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2020
14h50
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Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du monopole des médecins en matière d’épilation à la lumière pulsée, reconnaissant la légalité de l’intervention des esthéticiens dans ce domaine. Par un arrêt du 31 mars 20...
Publié le :
11/05/2020
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2020
13h35
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Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette liberté dans le cadre de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...
Publié le :
28/03/2020
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2020
11h25
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Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle de la réforme des retraites qui avait quelque peu éclipsé celle des gilets jaunes, les conséquences financières de la fièvre jaune sont toujours d’actualité. Nombre de c...
Publié le :
29/08/2019
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2019
14h07
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Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de la Cour de cassation, la 1ère Chambre civile de la haute juridiction a admis l’indemnisation de l’aide familiale bénévole procurée dans le cadre de l’activité profession...
Publié le :
22/01/2018
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janvier
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2018
16h59
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La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1] a notamment créé un cadre légal dédié à la modification de la mention du sexe à l’état civil.
Ce dispositif a été complété par un décret d’application du 29 mars 2017[2...
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