Publié le :
14/10/2024
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Analyse - Le renouveau de l'avocat postulant - Droit & Patrimoine Juillet Aout 2024
Publié le :
08/10/2024
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Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La prescription des vices cachés est régie par l'article 1648 du Code civil, qui fixe, dans sa rédaction antérieure, un délai d'un an à compter de la découverte du vice pour que l'acheteur puisse agir en justice...
Publié le :
07/10/2024
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10h34
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Après avoir fusionné en 2022, Lexavoué Bordeaux et KPDB Avocats étendent désormais leurs activités à la capitale française.
Publié le :
01/10/2024
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17h51
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé,...
Publié le :
17/09/2024
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès, la question de la responsabilité du médecin se pose...
Publié le :
10/09/2024
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09h45
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Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Selon une jurisprudence constante, le maître d’ouvrage dispose d’une action directe contractuelle contre le fabricant, notamment en présence de vices cachés sur un ouvrage. Cette action sera toutefois délictuelle en présence d’un sous-traitant...
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